ANUARUL YEARBOOK
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
The Project Gutenberg eBook of Roger Martin Du Gard, by AUTHOR.
Les contrôles d'identité « au faciès » définitivement condamnés par la justice | Alternatives Economiques
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Procédure pénale | Cairn.info
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» – Libération
France : Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation, une décision historique | Human Rights Watch
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Pleine Vie No.434 (Digital) - DiscountMags.com
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 Anciennement Pôle 2 - Chambre 1 A
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
HUMAN RIGHTS COUNCIL Fourth session Agenda item 2 - Egunkaria
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
General Assembly - Geneva Academy of International Humanitarian ...
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
